Reprise prochaine du blog

Après plusieurs mois d'absence - imprévue - d'internet et du clavier, j'ai le plaisir d'annoncer aux visiteurs de ce blog (une vingtaine par jour, d'après les statistiques !) qu'il reprendra prochainement ;-)

Institutions : quel modèle pour la Bretagne et la France ? [1]

Alors que beaucoup s'interrogent sur l'application du rapport du Comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Édouard Balladur, il serait intéressant d'étudier les institutions d'autres pays européens confrontés à l'existence de minorités telles que les nations sans État : en quoi Bretons et Français peuvent-ils s'inspirer de leur modèle, pour peu que ce dernier ne connaisse pas bientôt certaines limites ?

Nous aborderons ainsi dans cette note le cas du Royaume-Uni, et ferons de même pour l'Espagne et l'Allemagne par la suite avant d'établir une synthèse de ce qui pourrait devenir un fédéralisme français. Enfin, il sera question de l'intégration de ces structures dans une Union européenne qui n'est pour l'instant fédérale que sur le papier - ou l'écran.

 

Royaume-Uni : la fin d'un empire

 

First but not least, le cas du Royaume-Uni. Chacun peut aisément vérifier ces données dans n'importe quel vrai livre d'Histoire : la domination anglaise de la Grande-Bretagne, puis de l'Irlande, est le résultat de la construction patiente d'un empire qui dominera le monde pendant une bonne partie du XIXème siècle, lié à une suprématie tant commerciale, industrielle puis financière. Nous en rappelons ici quelques dates (à noter qu'il n'y est pas question de colonies plus éloignées comme l'Inde, l'Afrique du Sud etc., ces pays ayant obtenu leur indépendance dans des circonstances très différentes) :

 

 

1284 Rattachement du Pays de Galles à la couronne anglaise par le Statut de Rhuddlan

1536 Annexion définitive du Pays de Galles

1707 Acte d'Union entre l'Angleterre et l'Écosse ; création du Royaume de Grande-Bretagne

1801 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (l'Irlande était cependant sous contrôle anglais depuis plusieurs siècles)

1922 Reconnaissance de l'État libre d'Irlande (devenu depuis la République d'Irlande, l'Irlande du Nord restant sous contrôle anglais)

1927 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, nom officiel en 2009

1999 Réapparition du Parlement écossais et de l'Assemblée galloise

2006 Gouvernement local de l'Irlande du Nord entre nationalistes et unionistes, après une tentative ratée entre 1998 et 2002

2007 Alex Salmond, 1er ministre indépendantiste de l'Écosse ; le travailliste gallois Rhodri Morgan s'allie aux indépendantistes du Plaid Cymru pour gouverner le Pays de Galles

2010 Vers un référendum portant sur l'indépendance de l'Écosse ?

De plus, il commence également à se faire entendre en Cornouailles (sud-est de l'île, à ne pas confondre avec la Cornouaille bretonne) la réclamation d'une Assemblée sur le modèle gallois, bien que les revendications autonomistes ou indépendantistes y soient de moindre importance.

A moins d'évènements imprévus comme la reprise des hostilités en Irlande du Nord, ou l'aggravation de la crise économique mondiale qui pourrait affaiblir le discours nationaliste écossais (les partisans d'une Écosse non britannique n'ayant pas hésité à rappeler les richesses en pétrole de leur pays mais ayant dû en rabattre lors de la quasi-disparition de la Royal Bank of Scotland en 2008), l'hypothèse de l'implosion du Royaume-Uni se fait de plus en plus probable.

Ainsi assisterait-on d'ici quelques dizaines d'années à l'unification politique de l'île d'Irlande et à l'indépendance des nations écossaises voire galloises, actant donc la fin de la puissance anglaise dans la région.

Pour autant, la France est-elle l'Angleterre ? Observe-t-on en 2009 les mêmes comportements électoraux dans la République française que dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ? La réponse semble devoir être non, pour plusieurs raisons :

=> L'intégration à la française est sensiblement différente de l'intégration à l'anglo-saxonne : là où les Britanniques ont favorisé le "communautarisme", les Français ont construit sur la citoyenneté sur le respect de certaines valeurs de la République. Et, qu'on s'en désole ou non, ce système a relativement bien fonctionné : un sondage montrait récemment que les Bretons sont à la fois très attachés à la Bretagne et à la France. De même, la Marseillaise a rarement été aussi bien chantée que lors de la finale de la Coupe de France de football... de 2009 entre Rennais et Guingampais. Contrairement à nos voisins d'outre-manche où il serait impensable pour un écossais de se prétendre anglais (et vice-versa), la dualité franco-bretonne semble bel et bien être une réalité.

=> Si la Bretagne n'a pas toujours été gâtée par la France au XXème siècle (détachement administratif de la Loire-Atlantique, mépris de la langue bretonne etc.), ce qu'elle a subi n'a cependant rien à voir avec les évènements violents qui ont pu secouer l'Irlande, par exemple. Ainsi, si un certain nombre de Bretons se défie avec plaisir du Français de type "parisien", cela ne peut être comparé avec les affrontements religieux entre catholiques et protestants en Ulster.

Cela étant posé, le futur n'est heureusement jamais écrit et il se pourrait bien qu'un jour le sentiment de double nationalité française et bretonne disparaisse sous les coups de butoir d'un centralisme français qui ne tolère que l'uniformité. Sans attendre ces jours funestes (il n'est pas écrit non plus qu'un SNP breton puisse peser assez lourd pour jouer le rôle du contre-pouvoir le jour venu), tous les opposants au jacobinisme pourraient immédiatement étudier les pistes suivantes :

=> Quel compromis entre les conseils régionaux français et les parlements régionaux britanniques ? Si les dirigeants du Royaume-Uni ne souhaitent évidemment pas encourager les partis indépendantistes dans leur ascension, ils ont malgré tout délégué une partie des compétences de l'État à ces assemblées, en exceptant des domaines tels que la défense, la politique étrangère, l'énergie et la sécurité sociale.

Ce transfert a en effet permis de satisfaire la population sur des sujets tels que l'efficacité économique (quelle que soit notre vision de la mondialisation, l'articulation du local par rapport au global est un élément-clé de celle-ci), mais aussi la fiscalité et l'éducation. C'est probablement sur ces derniers points que peuvent être réalisés les plus grands progrès entre l'État français et les conseils régionaux : le budget des seconds est en effet étroitement lié au bon vouloir du premier.

De même, une plus grande autonomie des régions en matière d'éducation serait à la fois une manière de réconcilier un peuple avec ses racines (par l'enseignement facultatif du breton, de l'Histoire de la Bretagne etc. sans pour autant forcément renoncer aux fondamentaux de l'Éducation nationale que sont l'enseignement du français et de l'Histoire de France) et un moyen d'améliorer la globalité du système scolaire français. Cela alors qu'on s'interroge sur l'autonomie des universités, la nature du lien entre celles-ci, les lycées et les entreprises... là encore, le local doit prendre toute sa place et rien ne vaut des institutions dédiées pour le promouvoir.

=> Des structures claires et efficaces : vers la suppression du département ? on évoque souvent, et à raison, le mille-feuille administratif français. A ce titre, la comparaison avec le Royaume-Uni est flagrante : nos départements disposent de bien plus de pouvoir que les comtés anglais, écossais, gallois, ou irlandais, qui ont vu leurs prérogatives diminuer au cours du temps. L'existence du département, si elle pouvait être justifiée à la Révolution pour réduire l'influence de la noblesse provinciale (avec les dommages collatéraux que l'on sait), fut confirmée par Napoléon Ier qui se distingua par ses politiques centralisatrices (l'importance démesurée de l'exécutif par le biais des préfets en est un exemple). Or, la noblesse ne dirige plus le monde du XXIème siècle, et il se trouve que départements et régions partagent un certain nombre de tâches qu'il serait plus simple de traiter au sein d'une seule assemblée, les niveaux inférieurs d'administration restant les communes, les communautés de communes et les métropoles.

S'il ne s'agit pas de reproduire le centralisme à l'échelle régionale, le besoin d'une identité claire doit être intégré aux décisions politiques : sans forcément verser dans le nationalisme, les disparités au sein d'une région ne doivent pas être sujets à des divisions artificielles. Ainsi a-t-on pu constater l'inanité des querelles entre Haute-Bretagne et Basse-Bretagne, où il est débattu éternellement de la réelle "bretonnitude" des interlocuteurs... En revanche, cette clarification conduit inévitablement à la disparition de fausses régions telles que les Pays de la Loire©, qui ont été imposées sur la base de divisions bien réelles. Évidemment, le redécoupage de toutes les régions françaises pose problème : dans un cas comme la Vendée, qui a son identité propre sans pour autant être aussi étendue que la Bretagne, que faire ? Au lieu de créer des régions administratives de taille égale, on peut en fait très bien imaginer un découpage de taille variable respectant la culture des populations concernées : nous y reviendrons plus tard lors de l'étude des Landër allemands.

Que nous apprend finalement le futur ex-Royaume-Uni ? Qu'à trop vouloir contrôler des territoires directement, on en arrive à l'inverse des objectifs fixés. Le fameux pragmatisme anglo-saxon s'y est certainement pris trop tard pour rafistoler les erreurs passées de l'Angleterre par rapport aux nations voisines, et il se retrouve piégé au jeu de la démocratie.

Par la dualité de l'identité bretonne et française, nous n'en sommes pas encore à ce point. A ce titre, les élites nationales devraient prendre conscience de ce besoin français de décentralisation, régionalisation, etc. : si elles ne se montrent pas pragmatiques aujourd'hui, elles le regretteront demain dans les urnes pour n'avoir pas su prévoir cette aspiration au changement. Changement de structure, bien sûr, alors qu'on aperçoit au loin les contours d'un fédéralisme européen, voire d'une gouvernance mondiale ; mais aussi changement de mentalité dans une République française qui n'a pour l'instant aucune raison de se défier de la Bretagne et qui n'aurait rien à perdre en s'adaptant à son siècle et à ses citoyens.

Pour reprendre les termes du Parti breton pour qui "la France n'est pas réformable", elle l'est pourtant... à condition de choisir intelligemment ses dirigeants et donc d'être en capacité de prouver les bienfaits d'un fédéralisme à l'échelle française : car, à forte identité ou non, il est d'autres régions en France que la Bretagne qu'il conviendra d'intégrer dans ces nouvelles structures.

Un point sur la réunification

La Bretagne frémissant régulièrement à ce sujet, il est temps de faire un point sur la réunification. Nous ne rappellerons pas les multiples éléments qui la justifient, ni l'origine vichyste de cette partition confirmée par tous les gouvernements français depuis : un argumentaire rapide est fourni sur le site du collectif 44=Breizh à cette adresse ou ici sur celui de Bretagne réunie. De nombreuses autres bonnes adresses existent pour ceux qui voudraient obtenir des compléments d'information ou des données précises sur l'intérêt économique de la réunification par exemple (la bible en la matière restant le géographe Jean Ollivro)

L'objet de cette note est donc de clarifier la situation présente : où en est la réunification à 8 mois des élections régionales de 2010 ? Quelles positions ont été prises, quels nouvelles données nous permettent ou non de nous projeter à court et moyen terme dans une Loire-Atlantique administrativement bretonne ?

Un coup d'oeil sur l'échiquier politique breton et français :

- Le Parti Socialiste

Comme il semble désormais être de coutume au PS, la division règne.

Si la majorité régionale de la B4 a pris position en faveur de la réunification, les actes ont difficilement suivi : Jean-Yves Le Drian l'explique en renvoyant la balle dans le camp du gouvernement français UMP, qui seul a les moyens d'organiser une consultation populaire. De même, il se réfugie dans la légalité républicaine dès lors qu'on lui reproche de ne pas avoir tenu d'assemblée commune avec le conseil général de Loire-Atlantique, lui aussi socialiste.

Le président de ce dernier, Patrick Mareschal, est cependant un défenseur de toujours de la réunification, ayant cofondé et présidé le Comité pour l'Unité Administrative de la Bretagne, devenu Bretagne réunie aujourd'hui. Quant aux autres présidents socialistes de CG breton, si Jean-Louis Tourenne (Ille-et-Vilaine) a signé la charte de Bretagne réunie, Claudy Lebreton (Côtes-d'Armor) et Pierre Maille (Finistère) ont déjà signalé leur opposition à plusieurs reprises. Cela dit, il transparaît des discours de ce dernier qu'il est moins opposé au projet par fidélité au jacobinisme que par peur de voir s'accentuer l'importance de Rennes et Nantes au détriment de la Bretagne occidentale. En quoi il n'aurait forcément tort si la réunification ne s'accompagnait pas d'un rééquilibrage régional. Mais nous reviendrons à l'organisation du territoire, au jacobinisme et au fédéralisme dans une prochaine note.

Le PS serait relativement cohérent s'il ne fallait le juger que sur les élus de B4 : les pro-réunification y détiennent en apparence du moins la majorité des quelques leviers du pouvoir accordé par l'État français. Seulement, côté Pays de la Loire©... le bât blesse, et jusqu'au sang. Le président de ce découpage administratif est en effet résolument opposé à la réunification : on pourrait néanmoins comprendre Jacques Auxiette, qui a après tout aussi été élu avec les voix des Vendéens, des Mayennais, des Sarthois et des Angevins. Ainsi, s'il faut manifester son désaccord avec ses propos et répondre vigoureusement à la propagande ligérienne aussi souvent que cela sera nécessaire, il serait vain de militer pour un président des PdL© prêt à démanteler sa propre circonscription électorale, aussi illégitime soit-elle...

Non, le plus grave est ailleurs, au coeur du pays : Nantes, la ville du château des ducs de Bretagne ! Son maire, le tristement jacobin Jean-Marc Ayrault, est celui des socialistes qui ralentit le plus la cause bretonne en usant de son réseau contre la Bretagne au profit d'un futur grand ensemble "Ouest" informe, ce qui lui est permis par sa triple casquette de maire, député et président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. A noter que les militants PS de Loire-Atlantique se sont prononcés contre la réunification par référendum il y a quelques années. Nous y reviendrons plus tard, notamment dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le cas JMY méritant amplement une note à lui tout seul. Par ailleurs, même s'il s'est récemment mis en congé du PS, personne n'oublie Joël-Guy Batteux, maire de Saint-Nazaire, qui n'a rien à envier à son homologue nantais sur le plan du révisionnisme historique.

L'évocation des maires de Nantes et de Saint-Nazaire ne doit pas nous faire oublier l'existence d'autres maires bretons ayant communiqué leur attachement au détachement. C'est le cas de Daniel Delaveau, maire de Rennes, mais étant donné la caractère transitoire de son mandat, nous verrons de quoi la prochaine élection municipale sera faite. Malgré cela, il semble qu'une constante des métropoles soit cette volonté de polariser toujours plus d'espace autour d'elles sans songer un instant aux bénéfices d'une coopération avec les autres villes. Nous y reviendrons (L'Hermine promet de futures notes à foison, direz-vous : elle tiendra ses promesses pour peu que l'existence de commentaires l'y encourage !).

Pour ce qui est des autres maires PS, Bernard Poignant (Quimper) est partisan de la réunification à condition d'une réorganisation en conséquence des autres régions alentours (ce qui n'a jamais été contesté par personne) et François Cuillandre (Brest) se montre très sceptique. Il faut ajouter que la Basse-Bretagne se montre parfois assez condescendante envers la Haute-Bretagne pour ce qui est de la réalité de l'identité bretonne.

Enfin, relevons les paroles des personnalités nationales du PS : Benoît Hamon est contre la réunification, considérant qu'elle "pollue un peu le débat politique breton" (Armor Magazine), Ségolène Royal souhaiterait une consultation populaire par référendum, Martine Aubry reste silencieuse (notons que le gouvernement Jospin auquel elle appartenait n'avait pas fait écho aux voeux émis par le conseil régional de B4 et le conseil général de Loire-Atlantique, alors à droite), de même que Bertrand Delanoë malgré le fait qu'il soit en partie à l'origine de la Breizh Touch parisienne, Pierre Moscovici, François Hollande (assez conservateur quand au découpage administratif actuel) et Dominique Strauss-Kahn.

 

C'en est fini du Parti Socialiste (pour ce qui est de cette note, le reste est une autre histoire). Passons à présent à ses alliés locaux.

- Les Verts

Alors qu'on les a accusés au niveau national d'être souvent divisés, ils sont politiquement tous d'accord au sujet de la réunification : c'est oui. Membres de la majorité régionale de J.-Y. Le Drian, de la majorité départementale de P. Mareschal, un de leurs représentants les plus emblématique est François de Rugy, député de Loire-Atlantique.

Léger détail, on peut regretter l'absence de prise de position officielle des Verts des Pdl©.

- L'Union Démocratique Bretonne

Autonomiste, l'UDB est clairement favorable à la réunification. Malgré cela, on lui reproche souvent de pas joindre le geste à la parole en s'alliant pour des besoins électoraux à un PS impossible à identifier suivant la ville, le département ou la région où l'on se trouve.

- Le Parti Communiste

Généralement pro-réunification, le PCF s'est cependant illustré à Brest en votant contre une motion du conseil municipal appelant celle-ci, à l'instar des socialistes.

- Le Parti Radical de Gauche

Ayant pris position en faveur d'une grande région "Armorique", le PRG est donc hostile à la réunification, principalement pour ce qu'il considère être des raisons économiques.

 

Voilà pour ce qui est de la gauche de gouvernement, majoritaire en Bretagne (le Parti de Gauche étant une jeune formation, il ne semble pas qu'il ait formulé de position claire à ce sujet pour le moment). Étudions à présent ce qu'il en est de son principal adversaire, c'est-à-dire l'UMP et ses alliés qui ont eux la gouvernance de la France.

 

- L'Union pour un Mouvement Populaire

Lorsqu'elle était majoritaire au conseil régional de B4 sous la présidence de Josselin de Rohan ainsi qu'au conseil général de Loire-Atlantique sous celle d'André Trillard, l'UMP avait voté en 2001 un voeu appelant à la réunification de la Bretagne. Cela dit, le parti hégémonique de la droite n'a rien à envier au PS : ses apparitions médiatiques sur le sujet il y a peu ont été souvent perçues comme un moyen de déstabiliser la majorité de J.-Y. Le Drian et de se refaire une réputation en vue des régionales de l'an prochain. On peut cependant noter les engagements des députés Marc Le Fur, François Goulard (également maire de Vannes) et surtout de Christophe Priou, député de Loire-Atlantique.

En revanche, la future tête de liste pour les régionales en B4, Jacques Le Guen, est connu pour être opposé à une Bretagne à cinq départements. La situation en Pdl© n'est guère plus reluisante, cette circonscription étant celle de François Fillon et de Roselyne Bachelot qui comme Jacques Auxiette souhaitent la conserver en l'état. Il est donc d'autant plus regrettable qu'ils soient aujourd'hui respectivement premier ministre et ministre de la santé et des sports...

Si le chef de l'État français a confié à Édouard Balladur le soin d'envisager quelques pistes pour les futures collectivités territoriales (J.-M. Ayrault ayant fait pression pour que la réunification ne figure pas dans le rapport), nous n'oublierons pas de certains des glorieux propos de Nicolas Sarkozy en la matière, par exemple son désormais célèbre "Je me fous des Bretons".

Au niveau municipal, René Couanau considère qu'il n'y a pas la place pour deux métropoles en Bretagne.

- Le Nouveau Centre

Favorable en B4, sans avis officiel en Loire-Atlantique, il participe à un gouvernement national qui est loin d'être acquis à la réunification.

Affilié au groupuscule droit-centriste "Alliance Centriste" (créé par Jean-Arthuis, celui-là même qui voulait le rattachement à la Bretagne de... la Mayenne), le président du conseil général du Morbihan et sénateur Joseph Kergueris n'a pas officiellement pris position jusqu'à ce jour.

 

Les deux gros partis d'alternance et leurs alliés ayant été étudiés, intéressons-nous aux autres formations, qui deviendront peut-être majoritaires un jour, au niveau local, régional voire national :

Centre

- Le Mouvement démocrate

Le MoDem semble être globalement favorable à la réunification : ainsi François Bayrou s'est-il positionné en faveur de la B5 lors de sa campagne présidentielle. De même, ses élus régionaux travaillent en ce sens, emmenés par le maire de Saint-Brieuc, Bruno Joncour.

La position du MoDem semble cependant moins nette en Loire-Atlantique, où les avis divergent. Le président du mouvement départemental s'est néanmoins prononcé en faveur d'une consultation par référendum.

 

- Le Parti Breton

Nationaliste, le Parti Breton est favorable à la réunification.

 

Extrême-gauche

- Emgann

Nationaliste, Emgann est favorable à la réunification.

 

- Le Nouveau Parti Anti-capitaliste

Le NPA est favorable à la réunification.

 

Droite nationaliste et extrême-droite

- Mouvement Pour la France

Philippe de Villiers : "Je dis non à la question du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne. Je dis oui par contre à une fusion des Pays de la Loire et de la Bretagne".

 

- Adsav

Nationaliste, Adsav est favorable à la réunification.

 

 

- Le Front National

Aussi étonnant que cela puisse paraître, le FN est favorable à la réunification, sans pour autant être attaché à un renforcement du pouvoir régional.

 

Ce bref aperçu de la réunification vue de la politique bretonne et française nous conduit à tirer deux conclusions :

=> Il est établi que PS et UMP n'arrivent pas à trouver une cohérence nationale ; de plus, l'alternance autorise hélas les jeux politiciens entre local, régional et national et ne présagent rien de bon pour l'avenir de la réunification. Ce flou politique se ressent dans les urnes, notamment pour l'UMP dont l'électorat conservateur breton s'est effiloché depuis quelques dizaines d'années. S'il n'est pas possible de se mettre d'accord sur un sujet aussi essentiel qu'est la réunification, qu'attendent le PS et l'UMP bretons pour proclamer leur autonomie, sinon leur indépendance, du parti national ? Le message aurait le mérite d'être clarifié et les électeurs informés des véritables conséquences de leur vote, sans qu'il ne soit nécessaire à ces partis de se prétendre favorables à une Bretagne non française.

=> A l'inverse, les partis aux tendances fédéralistes, régionalistes, autonomistes ou indépendantistes ne rencontrent pas ce genre de problème ; malheureusement pour eux, la probabilité qu'ils gouvernent un jour la France est plus faible alors que c'est au gouvernement français que revient l'initiative du référendum. Là encore réside toute l'ambiguïté de la politique bretonne : comment satisfaire des revendications telles que la réunification ? Faut-il compter sur l'aide d'un grand parti présent sur tout le territoire français pour être relayé dans les sphères du pouvoir au risque d'être associé à ses dérives, ou ne compter que sur soi-même au risque d'être isolé ?

Si les deux options se justifient, la clé de la réunification n'est pas là. Elle ne sera possible dans les faits à la seule condition que les partis renoncent à l'instrumentaliser pour des besoins électoraux et réussissent à s'entendre sur ses modalités. Pourquoi pas une grande convention transpartisane ayant pour mission de définir les nouveaux rôles de Nantes, Rennes et des autres grandes villes bretonnes dans une Bretagne réunifiée ?

Il est temps pour la Bretagne de se retrouver et de répondre aux défis du XXIème siècle, sans l'épée de Damoclès de la division qui oscille au-dessus de la tête de l'hermine depuis presque soixante-dix ans !